SOS impayés de loyers : s'informer au 0805 160 075
Locataires en difficulté ? Propriétaires face à des impayés de loyers ? Alors que la trêve hivernale en matière d'expulsions locatives vient de prendre fin, l'Agence nationale pour l'information sur le...
View ArticleLoi de simplification du droit : le point de l'Anil sur le logement
La loi relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives a été publiée au Journal officiel du vendredi 23 mars 2012. Copropriété, promesse de vente, vente de...
View ArticleFactures d'eau, d'électricité et de gaz : s'informer sur les aides financières
Il existe des aides exceptionnelles pour le paiement des factures d'énergie (eau, électricité, gaz naturel) du logement principal. Quelles sont ces aides ? Qui peut y prétendre ? A qui faut-il...
View ArticleLe point de l'Anil sur l'individualisation des frais de chauffage collectif
L'Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) fait le point sur la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs, la mise en service des appareils permettant...
View ArticlePrévenir les risques de cambriolage pendant l'été
Durant votre absence en juillet et/ou en août, les services de police et de gendarmerie peuvent, sur demande, surveiller votre domicile au cours de leurs patrouilles quotidiennes. Durant votre absence...
View ArticleVoisinage : le point sur les obligations d'élagage des branches d'arbre...
Le droit d'exiger de votre voisin l'élagage des branches qui dépassent chez vous vaut quelle que soit l'espèce de l'arbre en cause, qu'il s'agisse d'un chêne bicentenaire de grande envergure ou d'un...
View ArticleÉtudiants : connaître les aides au logement sur www.caf.fr
Aides au logement, colocation, pièces à fournir au bailleur... Alors que les étudiants sont actuellement souvent en recherche de logement, le site www.caf.fr fait le point sur les aides auxquelles ils...
View ArticleIndice de référence des loyers : + 2,20 % au 2ème trimestre 2012
Pour le 2ème trimestre 2012, l'indice de référence des loyers (IRL) a augmenté de 2,20 % sur une année. C'est ce qu'indique l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)...
View ArticleEncadrement des loyers : entrée en vigueur du dispositif à partir du 1er août...
À compter du 1er août 2012, le dispositif d'encadrement de l'évolution des loyers entre en vigueur, pour un an, dans 27 agglomérations de métropole. Ce dispositif qui s'applique aux nouvelles locations...
View ArticlePropluvia : pour connaître la liste des départements soumis à des arrêtés de...
Si vous souhaitez connaître la liste des départements soumis à des arrêtés de restriction d'eau, vous pouvez consulter l'outil « Propluvia » proposé par le ministère de l'écologie, du développement...
View ArticleCe qui change au 1er octobre 2012
Plafonds du livret A et LDD, tarifs du gaz, forfaits des dépannages sur autoroutes, prix du tabac, sortie de territoire des mineurs, contrôle technique des ascenseurs, congé parental des fonctionnaires...
View ArticleLoyers 48 : les nouveaux montants depuis le 1er juillet 2012
Un décret publié au Journal officiel du samedi 29 septembre 2012 fixe les nouveaux prix au mètre carré des loyers soumis à la loi du 1er septembre 1948. Cette augmentation, comprise entre 0 % et 2,24...
View ArticleEau : quelle facturation en cas de fuites sur les canalisations après compteur ?
Dès que le service d'eau potable constate une augmentation anormale du volume d'eau consommé susceptible d'être causée par la fuite d'une canalisation, il en informe les abonnés sans délai. Un décret...
View ArticleProposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie :...
La proposition de loi instaurant une tarification progressive de l'énergie a été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 4 octobre 2012. De quoi s'agit-il ? Cette proposition de loi...
View ArticleTNT : déploiement de 6 nouvelles chaînes à partir du 12 décembre 2012
À partir du 12 décembre 2012, 6 nouvelles chaînes TNT en haute définition vont être déployées (HD1, l'Équipe HD, 6Ter, Tvous la télédiversité, RMC Découverte et Chérie HD). À cette date, ces chaînes...
View ArticleTaxe d'habitation et contribution à l'audiovisuel public : paiement jusqu'au...
Dans certains cas, les contribuables non mensualisés ont jusqu'au jeudi 15 novembre 2012 pour acquitter leur taxe d'habitation et leur contribution à l'audiovisuel public (20 novembre 2012 s'il y a...
View ArticleLocation : « trêve hivernale », pas d'expulsions du 1er novembre 2012 au 15...
Du 1er novembre 2012 au 15 mars 2013, aucune expulsion de locataire ne peut intervenir en France, selon l'article L 412-6 du code des procédures civiles d'exécution. Toutefois, il existe des exceptions...
View ArticleMonoxyde de carbone : connaître les risques d'intoxication
Maux de têtes, nausées, vertiges... Attention, il s'agit peut-être des premiers signes d'intoxication au monoxyde de carbone (CO). Le ministère des affaires sociales et de la santé fait le point sur...
View ArticleVers un recalcul des factures d'électricité établies entre le 15 août 2009 et...
Dans un arrêt en date du 22 octobre 2012, le Conseil d'État a annulé l'arrêté du 13 août 2009 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité. Le Conseil d'État a notamment sanctionné...
View ArticleImmeubles en copropriété : modalités de mise en place des diagnostics de...
Un décret concernant les immeubles en copropriété précise les modalités de mise en place des diagnostics de performance énergétique (DPE) dans certains bâtiments en vue de la réalisation de travaux...
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